Selon la délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 :
Selon leur affectation, les missions et obligations des adjoints d’éducation sont les suivantes :
1° Dans le premier degré :
a) Missions :
– enseigner dans les écoles primaires et maternelles de Polynésie française ;
– assurer l’intérim des postes vacants et le remplacement des titulaires du poste, absents pour raison de congé ou autres cas d’indisponibilité ;
– assurer des fonctions de soutien pédagogique ou autres tâches de surveillance et d’administration auprès d’une structure scolaire.
b) Obligations :
Les adjoints d’éducation qui exercent dans le premier degré sont soumis aux mêmes obligations que les instituteurs titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF).
Ils bénéficient également des mêmes congés annuels que leurs collègues instituteurs titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française.
2° Dans le second degré :
a) Missions :
Les adjoints d’éducation, placés sous l’autorité du chef de l’établissement d’affectation, exercent des fonctions de nature éducative et administrative au sein des établissements scolaires.
A l’externat :
Ils peuvent, en tant que de besoin et sur décision expresse du chef d’établissement, assister des enseignants dans des activités liées à la formation initiale.
Ces fonctions peuvent comporter notamment les missions suivantes :
– animer les études dirigées en apportant notamment aux élèves une aide au plan des méthodes de travail et leur mise en application ;
– organiser et animer des activités périscolaires ayant un caractère pédagogique ;
– conseiller, orienter et soutenir les élèves connaissant des difficultés d’insertion scolaire et sociale ;
– veiller à l’assiduité des élèves qui leur sont confiés et remédier à leur absentéisme ;
– gérer les résultats scolaires ;
– participer à la préparation de la rentrée scolaire et aux formalités de fermeture de l’établissement ;
– assurer la surveillance des élèves pendant les récréations, la garde des élèves déjeunant dans l’établissement, la surveillance des permanences lorsque les nécessités du service l’exigent.
A l’internat :
Les adjoints d’éducation, appelés à exercer dans les internats, sont chargés du service de nuit de la garde des élèves. Ce service commence à l’heure réglementaire du départ des externes et se termine à l’entrée des élèves en classe le lendemain matin.
La durée du service qui s’étend de l’extinction des feux au lever des élèves est décomptée pour trois heures de travail.
Ils s’occupent en outre de la surveillance de tous les services propres à l’internat.
Ces fonctions peuvent comporter notamment les fonctions suivantes :
– prendre en charge et encadrer les élèves internes dès la fin des cours (y compris le week-end) ;
– surveiller les études du soir, les repas du petit déjeuner et du dîner, les dortoirs, les élèves sanctionnés ;
– aider les élèves dans leurs tâches scolaires ;
– animer les activités le week-end ;
– surveiller et encadrer les élèves internes lors des déplacement liés au bon fonctionnement de l’internat ;
– assurer l’encadrement des élèves internes jusqu’au port d’embarquement, lors de leur rapatriement vers leur île d’origine.
Dans les établissements intégrant un internat, les missions dévolues au personnel nommé à l’internat ne peuvent en aucun cas être imposées au personnel nommé à l’externat.
b) Obligations :
Les adjoints d’éducation qui exercent dans les établissements publics territoriaux d’enseignement, sont astreints à un service hebdomadaire dont la durée est égale à la durée hebdomadaire légale de travail dans la fonction publique de la Polynésie française pendant les périodes scolaires.
En raison des nécessités de service, cette durée hebdomadaire peut faire l’objet d’aménagements dans des conditions fixées par arrêté du conseil des ministres.
Pendant la semaine précédant la rentrée scolaire, ils peuvent participer aux tâches définies par le chef d’établissement en vue d’assurer l’accueil des élèves et des professeurs et l’organisation des services de vie scolaire et d’internat.
Le chef d’établissement peut également organiser le service des adjoints d’éducation pendant la semaine qui suit la sortie des élèves, à la date de la fin de l’année scolaire fixée par le ministre chargé de l’éducation.
Les adjoints d’éducation exerçant dans le second degré ont droit aux congés annuels dans les conditions fixées par la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l’organisation du comité médical et aux conditions d’aptitude physique des fonctionnaires.
Un arrêté pris en conseil des ministres fixe la répartition des congés annuels auxquels peuvent prétendre les adjoints d’éducation dans le cadre de l’année scolaire telle qu’elle est arrêtée par le ministre chargé de l’éducation chaque année.
Les adjoints d’éducation de classe exceptionnelle peuvent exercer des fonctions d’encadrement et être chargés de la responsabilité d’un service.
a) Missions :
Les adjoints d’éducation, placés sous l’autorité du chef de l’établissement d’affectation, exercent des fonctions de nature éducative et administrative au sein des établissements scolaires.
A l’externat :
Ils peuvent, en tant que de besoin et sur décision expresse du chef d’établissement, assister des enseignants dans des activités liées à la formation initiale.
Ces fonctions peuvent comporter notamment les missions suivantes :
– animer les études dirigées en apportant notamment aux élèves une aide au plan des méthodes de travail et leur mise en application ;
– organiser et animer des activités périscolaires ayant un caractère pédagogique ;
– conseiller, orienter et soutenir les élèves connaissant des difficultés d’insertion scolaire et sociale ;
– veiller à l’assiduité des élèves qui leur sont confiés et remédier à leur absentéisme ;
– gérer les résultats scolaires ;
– participer à la préparation de la rentrée scolaire et aux formalités de fermeture de l’établissement ;
– assurer la surveillance des élèves pendant les récréations, la garde des élèves déjeunant dans l’établissement, la surveillance des permanences lorsque les nécessités du service l’exigent.
A l’internat :
Les adjoints d’éducation, appelés à exercer dans les internats, sont chargés du service de nuit de la garde des élèves. Ce service commence à l’heure réglementaire du départ des externes et se termine à l’entrée des élèves en classe le lendemain matin.
La durée du service qui s’étend de l’extinction des feux au lever des élèves est décomptée pour trois heures de travail.
Ils s’occupent en outre de la surveillance de tous les services propres à l’internat.
Ces fonctions peuvent comporter notamment les fonctions suivantes :
– prendre en charge et encadrer les élèves internes dès la fin des cours (y compris le week-end) ;
– surveiller les études du soir, les repas du petit déjeuner et du dîner, les dortoirs, les élèves sanctionnés ;
– aider les élèves dans leurs tâches scolaires ;
– animer les activités le week-end ;
– surveiller et encadrer les élèves internes lors des déplacement liés au bon fonctionnement de l’internat ;
– assurer l’encadrement des élèves internes jusqu’au port d’embarquement, lors de leur rapatriement vers leur île d’origine.
Dans les établissements intégrant un internat, les missions dévolues au personnel nommé à l’internat ne peuvent en aucun cas être imposées au personnel nommé à l’externat.
b) Obligations :
Les adjoints d’éducation qui exercent dans les établissements publics territoriaux d’enseignement, sont astreints à un service hebdomadaire dont la durée est égale à la durée hebdomadaire légale de travail dans la fonction publique de la Polynésie française pendant les périodes scolaires.
En raison des nécessités de service, cette durée hebdomadaire peut faire l’objet d’aménagements dans des conditions fixées par arrêté du conseil des ministres.
Pendant la semaine précédant la rentrée scolaire, ils peuvent participer aux tâches définies par le chef d’établissement en vue d’assurer l’accueil des élèves et des professeurs et l’organisation des services de vie scolaire et d’internat.
Le chef d’établissement peut également organiser le service des adjoints d’éducation pendant la semaine qui suit la sortie des élèves, à la date de la fin de l’année scolaire fixée par le ministre chargé de l’éducation.
Les adjoints d’éducation exerçant dans le second degré ont droit aux congés annuels dans les conditions fixées par la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l’organisation du comité médical et aux conditions d’aptitude physique des fonctionnaires.
Un arrêté pris en conseil des ministres fixe la répartition des congés annuels auxquels peuvent prétendre les adjoints d’éducation dans le cadre de l’année scolaire telle qu’elle est arrêtée par le ministre chargé de l’éducation chaque année.
Les adjoints d’éducation de classe exceptionnelle peuvent exercer des fonctions d’encadrement et être chargés de la responsabilité d’un service.
3° Dans les centres de jeunes adolescents
a) Missions :
– dispenser des enseignements ;
– conduire les actions de formation pratique ou professionnelle.
b) Obligations :
Les adjoints d’éducation qui exercent dans les centres de jeunes adolescents sont soumis aux mêmes obligations que les instituteurs titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF).
Ils bénéficient également des mêmes congés annuels que les instituteurs titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française.
a) Missions :
– dispenser des enseignements ;
– conduire les actions de formation pratique ou professionnelle.
b) Obligations :
Les adjoints d’éducation qui exercent dans les centres de jeunes adolescents sont soumis aux mêmes obligations que les instituteurs titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF).
Ils bénéficient également des mêmes congés annuels que les instituteurs titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française.
